J.O. 83 du 9 avril 2005
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Arrêté du 30 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520266A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2005 :
Mlle Jousseaume (Sylvie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre-Georges Narbey, Maud Bernard et Bernard Sudre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Le retrait de M. Sudre (Bernard, Jean, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Georges Narbey, Maud Bernard et Bernard Sudre, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Georges Narbey, Maud Bernard et Bernard Sudre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre-Georges Narbey, Maud Bernard et Sylvie Jousseaume, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».